Indépendance des volumes en partie basse d'IGH
Volumes situés en partie basse d'IGH non intégrés à l'immeuble s'ils respectent conditions d'indépendance et mesures sécurité du chapitre.
- Indépendance : volumes basse IGH échappent régime IGH s'ils satisfont conditions d'indépendance et mesures sécurité du chapitre.
- ERP autorisés : établissements publics permis sur 3 niveaux consécutifs minimum avec accès pompiers obligatoire.
- Accessibilité secours : un niveau minimum doit être accessible aux engins de secours et lutte incendie.
Implantation
Conformément aux dispositions de art. R122-2 (V)">l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, ne sont pas considérés comme faisant partie de l'immeuble, les volumes situés en partie basse de cet immeuble qui répondent aux conditions d'indépendance et aux mesures de sécurité fixées dans le présent chapitre.
Ces volumes peuvent comporter des établissements recevant du public tels que définis à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation s'ils sont aménagés sur trois niveaux consécutifs, dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès des engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.