100%
29/29 pts
QCM CSE
Excellent

Bravo, niveau opérationnel

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29 bonnes / 29
Durée : 12m 19s
Soumis le 16/11/2026 07:42
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Détail des questions

Question 1
+1 pt
Un agent SSIAP 3 prend la direction du service de sécurité d'une entreprise et cherche l'instance qui exerce désormais les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (anciennement le CHSCT). Vers quelle instance doit-il se tourner ?

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Question 2
+1 pt
À partir de quel effectif salarié la mise en place d'un CSE devient-elle obligatoire dans une entreprise ?

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Question 3
+1 pt
Dans quelles situations le CSE (au titre de ses attributions santé-sécurité) est-il légitime à intervenir ou à être réuni ? (plusieurs réponses attendues)

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Question 4
+1 pt
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, quelle commission spécialisée du CSE doit obligatoirement être créée pour traiter les sujets de santé et de sécurité ?

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Question 5
+1 pt
Vous êtes chef de service de sécurité incendie dans un établissement employant 70 salariés. La direction vous demande quelle instance représentative du personnel est désormais compétente pour les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail, en remplacement de l'ancien CHSCT. Que répondez-vous ?

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Question 6
+1 pt
Que signifie le sigle "CSE" dans une entreprise ?

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Question 7
+1 pt
Dans une grande entreprise, une commission spécialisée est chargée de préparer et d'instruire les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail soumises au CSE. De quelle instance s'agit-il ?

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Question 8
+1 pt
Un membre du CSE constate une situation de danger grave et imminent pour un salarié. Quel dispositif peut-il déclencher ?

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Question 9
+1 pt
Le CSE participe à l'analyse des risques professionnels et peut contribuer à l'amélioration du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).

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Question 10
+1 pt
Un membre du CSE constate une situation présentant un danger grave et imminent pour un agent. Quelle est la première action attendue de sa part au titre du droit d'alerte ?

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Question 11
+1 pt
L'avis rendu par le CSE lors d'une consultation s'impose juridiquement à l'employeur, qui ne peut pas mettre en œuvre son projet si l'avis est défavorable.

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Question 12
+1 pt
En tant que chef de service sécurité (SSIAP 3), comment devez-vous concevoir votre relation avec le CSE sur les questions de prévention incendie et de conditions de travail des agents ?

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Question 13
+1 pt
C'est à partir du seuil de 50 salariés que le CSE acquiert l'ensemble de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (celles qui relevaient auparavant du CHSCT).

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Question 14
+1 pt
Avant de modifier en profondeur l'organisation du poste central de sécurité et les conditions de travail des agents (horaires, rythme des vacations), le chef de service sécurité est informé par la direction qu'une étape est requise vis-à-vis du CSE. Laquelle ?

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Question 15
+1 pt
Le chef de service sécurité d'un établissement qui vient de franchir le seuil de 11 salariés demande quelle obligation nouvelle pèse sur l'employeur. Que doit-il répondre ?

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Question 16
+1 pt
Dans votre établissement, le CSE existe mais l'effectif vient de franchir durablement la barre des 50 salariés. Quelle conséquence cela emporte-t-il pour les attributions du comité en matière de sécurité ?

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Question 17
+1 pt
Dans le cadre de ses attributions en santé et sécurité, le CSE peut notamment :

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Question 18
+1 pt
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, quand le comité social et économique (CSE) doit-il être réuni sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ?

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Question 19
+1 pt
Lors d'un échange avec la direction, on vous demande qui demeure le responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'établissement, malgré l'existence du CSE. Quelle est la réponse exacte ?

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Question 20
+1 pt
Avant de mettre en œuvre une réorganisation importante ayant un impact sur les conditions de santé et de sécurité du personnel, l'employeur doit :

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Question 21
+1 pt
Comment sont désignés les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE ?

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Question 22
+1 pt
Avant de mettre en service une nouvelle installation technique modifiant sensiblement les conditions de travail des agents du PC sécurité, la direction vous interroge sur le rôle du CSE dans ce projet. Quelle est la nature de l'intervention du CSE ?

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Question 23
+1 pt
Un agent SSIAP est victime d'un accident grave lors d'une intervention. En tant que chef de service sécurité, vous êtes sollicité pour participer à la démarche d'analyse. Quelle est la bonne compréhension du rôle du CSE dans cette situation ?

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Question 24
+1 pt
Quelle instance de représentation du personnel le CSE a-t-il remplacée en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

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Question 25
+1 pt
Un membre du CSE constate qu'un agent est exposé à une situation présentant une cause de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Quel mécanisme prévu par le Code du travail peut-il actionner ?

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Question 26
+1 pt
Le CSE exerce un rôle essentiellement consultatif : il est consulté et émet des avis, mais ne dispose pas du pouvoir de décision de l'employeur en matière d'organisation du travail.

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Question 27
+1 pt
La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une instance totalement indépendante du CSE, dotée de la personnalité juridique et qui décide à sa place sur les questions de sécurité.

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Question 28
+1 pt
Vous prenez la responsabilité sécurité d'un petit établissement qui vient d'atteindre un effectif stable de 11 salariés. À partir de quel seuil d'effectif la mise en place d'un CSE devient-elle obligatoire dans l'entreprise ?

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Question 29
+1 pt
Vous présentez aux agents les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail, héritées de l'ancien CHSCT. Parmi les propositions suivantes, lesquelles relèvent effectivement du CSE ?

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