L'exploitant avait envoyé ses justificatifs. La commission a rendu son second avis sans se déplacer, et le maire a fermé. Le juge des référés y avait vu un doute sérieux. Le tribunal, lui, a lu l'article L. 143-3 jusqu'au bout. Ce que vaut vraiment, devant le juge, un avis rendu sur pièces.
6 mars 2023, un hôtel-restaurant de Clamart : l'alarme retentit, personne ne bouge. 19 anomalies relevées, 8 jours pour les lever, puis 1 000 euros par jour. Le tribunal valide 50 000 euros d'astreinte. Pourquoi ce régime coûte le double de celui que tout le monde cite.
Une sous-commission maintient un avis defavorable sur le batiment d'une prison. Cinq mois plus tard, il est toujours en service. Derriere ce cas, un regime de securite incendie que presque aucun face a face n'aborde.
L'assureur a refusé de payer deux fois. Le tribunal de Lyon vient de le condamner à une provision qui dépasse le demi-million. En cause : un SDI et un CMSI qui n'ont jamais vraiment fonctionné. Ce que l'expert a écrit sur le sprinkleur mérite le détour.