ERP de 5e catégorie : qui contrôle vos travaux depuis 2025 ?
Depuis le 21 novembre 2025, un petit ERP sans hébergement n'a plus à demander d'autorisation de travaux au titre de l'incendie. Un député demande le retour du contrôle préalable. Le ministère a déjà répondu 2 fois. Ce qui a changé, ce qui reste, et ce que doit savoir un SSIAP 3.