SSIAP en hôpital ou en mairie : qui peut vous sanctionner en cas d'alcool en service ?

Vous êtes SSIAP. Mais pour qui travaillez-vous vraiment ? Une société de sécurité privée, un hôpital public, une mairie, un musée municipal ? La question paraît anodine. Elle change pourtant tout le jour où un incident survient : un contrôle d'alcoolémie, une absence, un geste de trop. Selon votre employeur, ce n'est pas le même droit qui s'applique, pas les mêmes sanctions, et pas les mêmes recours.

Le SSIAP n'est pas un statut, c'est une qualification (arrêté du 2 mai 2005). On la retrouve aussi bien dans le privé que dans les trois versants de la fonction publique. L'agent de sécurité incendie d'un CHU, d'une salle municipale ou d'un conseil départemental est, le plus souvent, un agent public. Et là, on quitte le Code du travail pour entrer dans le Code général de la fonction publique.

Prenons le cas qui fâche le plus les employeurs : l'alcool en service. Dans le privé, la jurisprudence est connue et sévère. Mais pour un SSIAP fonctionnaire ou contractuel public ? Qui a le droit de vous faire souffler dans un éthylotest ? Que risquez-vous, concrètement ? Et surtout : un simple refus de test suffit-il à vous faire sanctionner ? La réponse est plus nuancée qu'on ne le croit, et une décision de justice récente vient de le rappeler.