SSIAP.PRO Média SSIAP - actu, jurisprudences, simulateur, QCM
Chargement...

Abonnez-vous à notre newsletter

C'est fait ! Vérifiez votre boîte mail

Pour finaliser votre inscription, cliquez sur le lien de confirmation dans votre boîte mail. Si vous ne le recevez pas dans les 3 minutes, vérifiez vos spams.

OK, merci
Tableau de signalisation incendie et téléphone d'alerte - réglementation MS 70 ERP sécurité incendie

Alerte des sapeurs-pompiers : liaison prioritaire ou tout moyen ? Le calculateur MS 70

Faut-il une liaison prioritaire vers le CTA ou un simple telephone suffit-il ? Notre nouveau calculateur croise les 20 types d'ERP et les 5 categories pour donner le moyen d'alerte exige par l'article MS 70.

Mickael Mingeau profile image
par Mickael Mingeau
3 mn de lecture
Partager cet article :

Sur le terrain, une question revient sans cesse en commission de sécurité : faut-il installer une liaison prioritaire vers le centre de traitement de l'alerte, ou un simple téléphone urbain suffit-il pour prévenir les secours ? La réponse n'est pas anodine : une liaison prioritaire représente une installation fixe, normée et coûteuse, alors qu'un moyen courant peut suffire dans bien des cas.

Le problème, c'est que l'article MS 70 du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980) ne contient aucun tableau. Le croisement entre le type d'ERP et sa catégorie est éclaté dans une vingtaine d'articles « Alerte » propres à chaque type (L 17, M 33, U 46, R 32, J 38...), tous réécrits par l'arrêté du 11 septembre 2023, auxquels s'ajoute l'article PE 27 pour la 5ᵉ catégorie. Autant dire qu'aucun professionnel ne garde tout cela en tête.

C'est exactement ce que règle notre nouveau calculateur.

Calculateur d'alerte des sapeurs-pompiers MS 70 sur SSIAP.PRO, exemple d'un établissement de soins de 1re catégorie nécessitant une liaison prioritaire
Pour un établissement de soins (type U) de 1ʳᵉ catégorie, l'outil indique immédiatement qu'une liaison prioritaire est exigée, avec le rappel de l'article applicable.

Le calculateur d'alerte MS 70, en 10 secondes

L'outil Alerte des sapeurs-pompiers (MS 70) croise les 20 types d'ERP et les 5 catégories pour vous donner le moyen d'alerte réglementaire exigé. Son utilisation tient en trois gestes :

  1. Choisissez le type d'ERP (pour un établissement à types multiples, retenez le type prépondérant).
  2. Indiquez la catégorie. Pour la 1ʳᵉ catégorie, l'outil vous demande l'effectif total, car le seuil de 3 000 personnes change la réponse.
  3. Cliquez sur « Calculer ». Vous obtenez le moyen requis, sa définition réglementaire et l'observation propre au type.

Sous le calculateur, une synthèse complète des 20 types est affichée sous forme de tableau couleur, pour comparer d'un coup d'oeil l'ensemble des cas.

Les 4 réponses possibles

Le règlement ne se résume pas à « liaison prioritaire ou pas ». L'outil distingue quatre situations :

  • LP, liaison prioritaire. Dispositif à poste fixe, alimenté conformément à l'article EL 12, aboutissant de manière prioritaire à un centre de traitement de l'alerte (CTA) et permettant l'identification automatique de l'établissement (MS 70 §2 et §4). C'est l'exigence la plus forte.
  • MS 70, tout moyen conforme. Tout moyen propre à l'établissement et accessible en permanence au personnel : téléphone urbain, ligne d'alerte directe, transmetteur.
  • MS 70 avec atténuation. Tout moyen MS 70, mais le dispositif peut provenir du public ou d'un tiers (mobile, voisinage) si l'audibilité (§3 b) et la fiabilité en cas de coupure électrique (§3 c) sont assurées.
  • PE 27, 5ᵉ catégorie. Tout moyen MS 70 ; sans locaux à sommeil, un dispositif provenant du public ou d'un tiers est admis ; en occupation épisodique ou très momentanée, aucun dispositif n'est exigé.

Trois pièges que l'outil vous évite

1. Le seuil de 3 000 personnes concerne la 1ʳᵉ catégorie, pas la 5ᵉ. Beaucoup d'anciennes tables rattachaient ce seuil à la mauvaise catégorie. La règle exacte : c'est en 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes que la liaison prioritaire devient obligatoire pour la plupart des types.

2. Les établissements de soins (type U) et d'accueil de personnes âgées ou handicapées (type J) basculent en liaison prioritaire dès la 2ᵉ catégorie, et non en 1ʳᵉ seulement. La présence de personnes à évacuation différée justifie cette exigence renforcée.

3. Les locaux à sommeil changent la donne. L'autonomie du dispositif en cas de coupure électrique passe de 1 heure à 6 heures (MS 70 §3 c), et l'atténuation « public ou tiers » n'est généralement pas admise (hôtels de type O, internats de type R...).

L'outil gère aussi les cas qui sortent du cadre strict de MS 70 : les IGH relèvent de l'article GH 50 (arrêté du 30 décembre 2011), et les parcs de stationnement couverts placent le moyen d'alerte au poste de sécurité au titre de PS 27 §4.

Ce que l'outil ne remplace pas

Cette synthèse a une valeur pédagogique et d'aide à la décision. Les cas spécifiques (atténuations conditionnées à l'audibilité et à la fiabilité électrique, exception des patinoires et piscines en type X, dispositions particulières des IGH) prévalent sur le tableau général. La validation finale reste celle de la commission de sécurité.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l'article MS 70 dans le recueil, l'article MS 46 sur la composition du service de sécurité incendie, ou retrouver tous nos calculateurs réglementaires.

Essayez le calculateur : Alerte des sapeurs-pompiers (MS 70).

Mickael Mingeau profile image
par Mickael Mingeau
Partager cet article :

Consulter d'autres articles sur le même thème

Politique de confidentialité Politique relative aux cookies Conditions générales Mentions légales