Secourisme : ce que l'arrêté du 29 juillet 2026 change pour les organismes de formation

Publié au Journal officiel du 1er août 2026, l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR INTE2619852A) remanie l'ensemble des filières de sécurité civile. Sa mesure la plus commentée est la disparition du BNSSA, mais ce n'est pas la seule. Si votre organisme forme au secourisme (PSC, GQS, PSE, ou la filière pédagogique associée), trois obligations nouvelles vous concernent directement, applicables au 1er octobre 2026.

Ce qui change pour votre organisme

Au-delà du volet aquatique, l'arrêté insère les mêmes règles dans les arrêtés du 15 juin 2024 qui encadrent les filières premiers secours et pédagogique. Trois d'entre elles méritent votre attention.

1. Vos publicités doivent identifier clairement l'organisme habilité

Toute publicité ou production de documents en lien avec vos actions de formation doit désormais faire l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité (article 4). Concrètement : vos flyers, votre site, vos pages sur les réseaux sociaux et vos supports d'inscription doivent mentionner sans ambiguïté l'organisme habilité qui délivre la formation. Une communication au nom d'une marque commerciale, d'un formateur indépendant ou d'un intermédiaire, sans rattachement visible à l'organisme habilité, n'est plus conforme.

2. Une unité d'enseignement ne peut plus servir de support à une autre

L'arrêté ajoute à chaque filière une clause d'anti-cumul (articles 11 et 12, et les paragraphes 2.8 ou 2.9 des annexes). Une formation, initiale ou continue, d'une unité d'enseignement ne peut plus servir de support, pour les mises en situation ou les apprentissages, à la formation d'une autre unité d'enseignement, et inversement. Si vous mutualisez des sessions (par exemple en utilisant un stage de premiers secours comme terrain d'exercice pour une formation de formateurs), cette pratique n'est plus admise : chaque unité d'enseignement doit se dérouler sur ses propres mises en situation.

3. Vous devez prévoir un recours pour le candidat ajourné

L'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours est complété : l'organisme doit préciser les conditions et le dispositif de recours permettant, à la demande du candidat ajourné, une nouvelle évaluation objective (article 13). Il vous faut donc intégrer à votre référentiel interne une procédure écrite : qui saisir, sous quel délai, selon quelles modalités de réexamen. Un candidat ajourné doit pouvoir demander une seconde évaluation dans un cadre défini à l'avance.

À noter également : les services publics n'ont désormais vocation qu'à former les agents du service public et assimilés. Tout autre public cible suppose une décision expresse du ministre chargé de la sécurité civile (article 13). Une clarification utile sur le périmètre respectif des organismes publics et privés.

Le changement de fond : le BNSSA devient le SSA

Pour les organismes concernés par le secours aquatique, la réforme est structurante. Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) est supprimé et remplacé par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA), décliné en trois versions selon le milieu (SSA, SSA en eaux intérieures, SSA sur littoral) et complété par une unité de pilotage des embarcations de sauvetage (PES). La détention d'un PSE2 devient un prérequis. Les organismes agréés au titre des textes de 1979 disposent de six mois à compter de l'entrée en vigueur pour demander une nouvelle habilitation : passé ce délai, les anciens agréments sont réputés caducs (article 3).

Et le prérequis secourisme du SSIAP ?

Rassurez vos stagiaires : rien ne change pour le diplôme SSIAP. L'agent de sécurité incendie doit toujours détenir un secourisme à jour (SST, PSC ou PSE1), dans les mêmes conditions qu'auparavant. Cette réforme touche l'organisation et l'habilitation des filières de secourisme, pas les conditions d'accès au SSIAP. Notre calculateur d'équivalences SSIAP rappelle les prérequis à jour.

À retenir

• Entrée en vigueur : 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
• Publicités et documents de formation : identification claire de l'organisme habilité.
• Anti-cumul : une unité d'enseignement ne sert plus de support à une autre.
• Recours : prévoir un dispositif de nouvelle évaluation pour le candidat ajourné.
• Aquatique : BNSSA remplacé par le SSA, six mois pour se réhabiliter.

Restez à jour. Nous suivons les textes qui font évoluer le métier dans notre veille réglementaire.

Source : arrêté du 29 juillet 2026, NOR INTE2619852A, Journal officiel n°0178 du 1er août 2026.