Passeport de prévention et certifications SSIAP : ce que change la centralisation numérique des qualifications

Combien de SSIAP ont déjà perdu une attestation papier au fil des années, mélangé deux dates de recyclage entre SSIAP 1 et 2, ou découvert lors d'un contrôle CNAPS qu'une habilitation périmée n'avait jamais été renouvelée ? La loi du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un outil censé en finir avec ces approximations : le passeport de prévention. Centralisation numérique de toutes les certifications obligatoires d'un salarié, accessible en ligne, ouverte aux employeurs sous condition de consentement. Pour les SSIAP, l'outil est déjà ouvert. Voici ce qui change concrètement.

Le cadre légal

La base juridique est posée par :

• la loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article 6) ;
• l'article L. 4141-5 du code du travail, qui institue formellement le passeport de prévention.

L'objectif affiché : centraliser dans un espace numérique unique l'ensemble des qualifications, certifications et habilitations qui conditionnent l'exercice d'un emploi en lien avec la santé et la sécurité au travail.

Ce que le passeport contient