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★ Infos du jour - vendredi 6 novembre 2026

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par Mickael Mingeau
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INFOS DU JOUR ssiap.pro, Vendredi 6 novembre : Réunion dans un hôtel autour de la mise en conformité SSIAP après une mise en demeure de la mairie.

Bonjour,

Pour clôturer la semaine. À la une aujourd'hui : « Un maire peut-il fermer un hôtel en pleine mise en conformité ? ».


Un maire peut-il fermer un hôtel en pleine mise en conformité ?

Un maire peut-il fermer un hôtel en pleine mise en conformité ?

14 prescriptions, une mise en demeure en plein été et 39 jours pour tout régler. L'exploitant d'un hôtel engage les vérifications et les travaux, envoie ses justificatifs, demande un délai. La mairie ferme quand même. Tout s'est joué sur 3 mots du code. Vous auriez fermé, vous ?

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