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★ Infos du jour - lundi 28 septembre 2026

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par Mickael Mingeau
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Infos du jour, SSIAP sécurité incendie

Bonjour,

Pour bien démarrer la semaine. À la une aujourd'hui : « La commission n'est pas revenue : la fermeture tient quand même ».


La commission n'est pas revenue : la fermeture tient quand même

La commission n'est pas revenue : la fermeture tient quand même

L'exploitant avait envoyé ses justificatifs. La commission a rendu son second avis sans se déplacer, et le maire a fermé. Le juge des référés y avait vu un doute sérieux. Le tribunal, lui, a lu l'article L. 143-3 jusqu'au bout. Ce que vaut vraiment, devant le juge, un avis ren…

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